Association Libre des Propriétaires & Copropriétaires de Port Camargue
1, impasse la Curieuse - Carrefour 2000 30240 Le Grau du Roi
04 66 51 92 67 - È 06 11 73 70 47 - � alpc02@wanadoo.fr
Association loi 1901 - n° d’enregistrement à la Préfecture du Gard : 030216436 - JO du 24 janvier 1998 1/16436 I- SIRET.919 641 254 00010I- APE 9499Z
L'ALPC²
En 1997, la Chambre de Commerce de Nîmes, alors gestionnaire du Port, adressa une facturation portant sur une taxe foncière sur les plans d’eau pour les années 1996/1997, Afin de contester cette nouvelle taxation, quelques propriétaires de marinas décidèrent de se regrouper au sein d’une association ”Association Libre des Propriétaires et Copropriétaires de Port Camargue“ (en abrégé ALPC²).
Très vite, les fondateurs ont souhaité élargir les objectifs statutaires, prenant en compte différents aspects de la qualité de vie sur notre quartier marin de Port Camargue : urbanisme, aménagement de la station, activité du Port, protection de l’environnement, eau, assainissement, ordures ménagères, éclairage, sécurité et récemment, l’organisation de manifestations sportives ou d’animation (pétanque, vide greniers).
Le but de L'ALPC² est d'être l'interface entre les habitants du quartier, l'Administration Portuaire et la Municipalité, pour résoudre les problèmes qui ne manquent pas d'apparaître dans un quartier de plus de 5000 habitations, désireux de conserver une manière et une qualité de vie unique.
En 20 années d’activité, une équipe de bénévoles a obtenu des résultats probants :
- reprise de la Gestion du Port par la Régie se substituant à la CCI de Nîmes, qui n’entretenait pas la station.
- suite à notre intervention auprès du Ministère de la Mer en 2003, maintien de nos contrats d’occupation des plans d’eau jusqu’en 2019, (alors que la Régie voulait les rendre caducs) .
- l’indissociabilité de nos contrats de la propriété immobilière. - suppression de la Redevance Domaniale à partir de 2004.
- une très longue procédure, douze ans, quant à l’application d’une taxe foncière sur les plans d’eau, s’est soldée par un demi échec : la taxe foncière est applicable, mais son assiette a été fortement revue à la baisse aboutissant à deux dégrèvements fiscaux importants au bénéfice de la Commune et de la Régie.
- vigilance sur les règles d’urbanisme (projet de Centre Européen du Nautisme, observations déposées sur le nouveau PLU )
- représentation de l'ALPC² au Conseil d’Administration de la Régie. - quatre administrateurs élus au Conseil Portuaire
- participation à la rédaction du règlement de Police du Port.
- nous avons été retenu pour siéger au Parlement de la Mer initié par la Région Languedoc-Roussillon
- le renouvellement de nos contrats sur 35 ans.( voir ci-contre )
Il nous reste, dans l’immédiat à obtenir la suppression de la TVA sur la taxe foncière,
Notre projet de reprise de la gestion du secteur marinas par une ASL (association syndicale libre) est toujours d'actualité.
Une équipe vigilante et résolue, s'investit pour améliorer la qualité de vie dans notre quartier marin de Port Camargue.
Le contrat d'occupation longue durée du plan d'eau marinas
En matière d’occupation d’un plan d’eau sur le domaine public maritime, la durée maximum d’autorisation est d’un an renouvelable. Pour les marinas de Port Camargue, depuis 1969 et conformément à L’art 648-4 du Code Maritime, la durée de ce contrat a été portée à 50 ans, aux propriétaires pour avoir financés au niveau de 40%, la construction du Port Public.
L’ALPC² n’a eu de cesse depuis une dizaine d’années, d’intervenir auprès de différentes instances, pour qu’à l’échéance du 31 décembre 2019, un nouveau contrat longue durée soit octroyé. Nous avons rencontré plusieurs fois le Député-maire d’alors Mr Mourrut, le Sénateur Navarro, Vice-président du Conseil Régional, nous nous sommes rendus dans différents Ministères et fait parti de Commissions de concertation pour aboutir enfin, le 4 nov. 2015 à l’adoption d’un contrat d’occupation d’un plan d’eau de 35 ans. Accord signé avec le Maire le Docteur Robert Crauste le 26 avril 2016.
Présenté au Contrôle de la Légalité de la Préfecture, il n'a fait l'objet d'aucune remarque dans les délais impartis. Ce contrat peut être signé dès maintenant par les propriétaires de marinas avec effet au 1er janvier de l'année suivante.